POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ TIRRENAIR
Le présent document vise à vous donner toute l’information disponible sur les traitements de données personnelles que peut mettre en œuvre TIRRENAIR dans le cadre de son activité de transporteur aérien.
Politique de confidentialité en matière de traitement des données personnelles.
TIRRENAIR. Version 1.0.0. Mise en ligne le 07/08/2024
Chapitre 1 – Généralités
1.1 – OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT
Le présent document vise à vous donner toute l’information disponible sur les traitements de données personnelles que peut mettre en œuvre TIRRENAIR dans le cadre de son activité de transporteur aérien.Par données personnelles, nous entendrons ici toutes les données personnelles concernant les clients de TIRRENAIR, mais aussi les personnes effectuant auprès de nos services une demande d’information ou encore utilisant un de nos outils d’information (sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux).Ces traitements peuvent résulter d’échanges directs avec TIRRENAIR ou d’échanges avec un de nos partenaires (Agents de voyages,etc ;).Le présent document se veut le plus clair et le plus explicite possible. Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter tous les compléments d’information qui pourraient s’avérer nécessaires. Le présent document ne concerne pas les traitements de données personnelles relatifs à nos échanges avec nos fournisseurs, les différents organismes publics et privés intervenant dans le fonctionnement de notre Compagnie ou encore les opérations relatives à la gestion de nos personnels.
1.2 – DÉFINITIONS
1.2.1 Données personnelles
Par données personnelles on entendra toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (par exemple nom, prénom, date de naissance, sexe, photographie, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP…).
1.2.2 RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ou RGPD). Le texte est consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
1.2.3 www.tirrenair.com
Le portail Inernet tirrenair.com est exploité par la SAS ALTOR, RCS 948 494 596 AJACCIO sous marque commerciale TIRRENAIR, 13 rue Jean Jaures 20137, Porto Vecchio . Tél. standard : attribution en cours
1.2.4 Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est TIRRENAIR, représentée par son Président de la SAS ALTOR.
1.2.5 Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO (pour Data Protection Officer ou même parfois Data Privacy Officer) est la personne chargée de la protection des données personnelles au sein d’une organisation.
1.2.6 Autorité de contrôle
En matière de protection de données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
1.2.7 Système d’information de TIRRENAIR
Le système d’information de TIRRENAIR regroupe l’ensemble des moyens informatiques utilisés par notre Compagnie pour exercer notre activité de transporteur aérien.
1.3 – FINALITÉS DU RECUEIL ET DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
TIRRENAIR recueille et traite des données personnelles pour les raisons (finalités) suivantes :
Le RGPD identifie clairement les finalités pouvant justifier et légitimer le recueil et le traitement de données personnelles. Ces points seront précisés par la suite dans le présent document.
Chapitre 2 – Traitements de données personnelles liés aux sites Internet de la Compagnie
2.1 – DONNÉES PERSONNELLES FAISANT DE NOTRE PART L’OBJET DE COLLECTES ET DE TRAITEMENTS
Dans un premier temps, on peut distinguer deux grands types de données personnelles traitées :
2.1.1 Données personnelles collectées et enregistrées automatiquement
Lors de votre visite sur tirrenair.com nous collectons et enregistrons des données non nominatives vous concernant.Nous vous expliquerons dans la suite du document les traitements appliqués à ces données.
2.1.2 Données personnelles collectées et enregistrées via des formulaires
Lors de votre tirrenair.com nous collectons et enregistrons des données saisies par vos soins en remplissant un formulaire.On peut distinguer les données saisies dans le cadre d’un contrat (le plus souvent l’achat d’un billet d’avion) et les données saisies dans un cadre non contractuel (inscription à notre newsletter par exemple).A la date de rédaction du présent document, le site tirrenair.com vous propose de saisir des données dans les cas suivants :
2.2 – RECUEIL DE VOTRE CONSENTEMENT POUR ENREGISTREMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’enregistrement de données dans un cadre contractuel (vente de billets d’avions et produits associés), nous recueillons votre consentement lors de l’acceptation par vos soins des conditions générales de ventes ou des conditions générales d’utilisation. Ces consentements restent valables au minimum jusqu’à la fin du contrat concerné, sauf quand nous sommes soumis à une obligation réglementaire de conservation de ces données (obligations fiscales et comptables, obligations liées à la sécurité des personnes et des biens, voir plus en détail dans les paragraphes suivants).Pour l’enregistrement de données dans un cadre non contractuel, nous recueillons votre consentement de manière explicite (en vous proposant de cocher une case la plupart du temps), conformément aux règles définies par le RGPD. Ces consentements restent valables jusqu’à une date prédéterminée et clairement indiquée (en général 13 mois), sauf si vous souhaitez retirer ces consentements. Cette procédure de retrait de consentement vous sera clairement indiquée dans la suite du document.
2.3 – TRAITEMENT DES DONNÉES
2.3.1 Traitement des données personnelles collectées et enregistrées automatiquement
Afin d’améliorer constamment nos outils de relation client, et notamment le site internet de notre Compagnie, nous traitons les données mentionnées au paragraphe 3.1 du présent document afin d’obtenir les informations suivantes :
L’analyse de ces informations nous permet de déterminer de manière précise si notre site Internet tirrenair.com répond à vos attentes, quelles sont les parties que nous devons améliorer ou mettre plus en avant ou encore quelles sont les prochaines évolutions à prévoir.Pour analyser ces données nous utilisons la solution Google Analytics (https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html). La politique de confidentialité relative à ce service est disponible à l’adresse suivante : http://google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.htmlCette solution de suivi nécessite que nous déposions sur votre machine (ordinateur, tablette ou smartphone) un fichier texte (cookie) nous permettant de vous reconnaître et de vous suivre pendant votre visite de notre site internet. Ce dépôt de cookie est bien entendu soumis à votre accord (message vous informant de l’utilisation de cookie et demande de consentement explicite).Les informations concernant votre utilisation de notre site Internet sont enregistrées par Google. Afin de renforcer encore nos mesures de protection de votre vie privée, nous utilisons une fonctionnalité spécifique d’anonymisation de votre adresse IP. Vous pouvez bien sûr refuser le dépôt de cookies sur votre appareil (modifiez pour cela les paramètres de votre navigateur), mais dans ce cas il est possible que vous ne puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site Internet. Pour les utilisateurs désireux de ne transmettre aucune donnée à Google Analytics, il est possible d’installer sur votre navigateur une extension logicielle fournie gratuitement par Google lui-même (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Pour ce qui concerne la collecte et le traitement des données de navigation, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pourrez dans très peu de temps gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel.
2.3.2 Traitement des données personnelles collectées et enregistrées via des formulaires
2.3.2.1 Création d’un compte Internet
Afin de faciliter l’utilisation de notre site internet tirrenair.com, nous vous proposons de créer un compte internet. La création de ce compte vous permet par la suite de ne pas avoir à ressaisir vos coordonnées lors de chaque réservation de billet.Lors de la création du compte internet vous êtes invité à saisir les informations suivantes :
Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs. Elles sont ensuite utilisées pour compléter automatiquement d’autres formulaires du site sans ressaisie de votre part.Lors de la création de votre compte, nous vous proposons de vous inscrire à notre Newsletter. L’inscription à la Newsletter est détaillée au paragraphe 2.3.2.2 du présent document.Pour ce qui concerne la création d’un compte internet, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite (Article 6 du RGPD). Vous pourrez dans très peu de temps gérer ce consentement en vous rendant dans votre espace personnel.
2.3.2.2 Inscription à la Newsletter TIRRENAIR
Afin de vous informer régulièrement de nos offres commerciales et plus généralement de l’actualité de notre Compagnie, nous vous proposons de vous inscrire à notre programme de lettre d’information (newsletter). À la suite de votre inscription vous recevrez ensuite par message électronique (courriel) notre lettre d’information.Lors de l’inscription à notre Newsletter vous êtes invité à saisir les informations suivantes :
Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs.
2.3.2.3 Souscription au programme d’abonnement
Programme d’abonnement actuellement en sommeil.
2.3.2.6 Achat de billet d’avion
Lors de la réservation d’un ou plusieurs billets d’avion et de services associés, nous collectons les données suivantes :
Ces données sont enregistrées dans notre système de réservation opéré par notre partenaire https://ttinteractive.com/
Ces données sont conservées et utilisées jusqu’à la fin de votre voyage et servent aussi aux opérations au sol comme l’enregistrement et le contrôle d’embarquement.
Les services TTI sont en conformité totale avec les règlements de protection des données personnelles et notamment le RGPD. Nous procédons régulièrement à des opérations de contrôle afin de mesurer l’efficacité des mesures prises par TTI dans ce domaine.-TIRRENAIR conserve par ailleurs une partie de ces données dans sa comptabilité (N° de facture, paiement) conformément aux obligations en vigueur en France au jour de la rédaction du présent document.TIRRENAIR conserve par ailleurs ces données dans le cadre d’obligations réglementaires liées à la sécurité nationale. Ces données sont conservées dans un outil informatique dédié, à l’accès restreint, et destiné notamment à répondre aux éventuelles demandes des services de police.Conformément aux dispositions de l’article L34.5 du Code des postes et des communications électroniques, TIRRENAIR pourra vous adresser par message électronique des offres commerciales portant sur des services similaires à ceux ayant fait l’objet d’un achat de votre part auprès de notre Compagnie. Vous pourrez à tout moment refuser de recevoir ces offres en suivant le lien de désinscription contenu dans chaque message envoyé.Pour ce qui concerne l’achat de billets d’avions et de services associés, les cadres juridiques de la collecte de données personnelles sont :
2.3.2.7 Location de voiture
Sur certains de nos vols, nous vous proposons de bénéficier de conditions avantageuses auprès de nos partenaires pour disposer d’un véhicule de location dès votre arrivée à l’aéroport.A cet effet, nous transmettons à notre partenaire une partie des données saisies par vos soins lors de la réservation de votre billet d’avion.Ces données servent à l’établissement du contrat de location que vous serez invité à compléter et signer lors du retrait du véhicule.Le tarif de base de la location est réglé à TIRRENAIR lors de la réservation de vos billets d’avion (achat groupé, paiement unique, facture établie par TIRRENAIR voyages. Les éventuels compléments de services sont réglés directement auprès de nos partenaires lors de la mise à disposition ou au retour du véhicule.Nos partenaires s’engagent à appliquer lors du traitement de vos données personnelles toutes les mesures définies par TIRRENAIR afin que vos droits en matière de données personnelles soient pleinement respectés. La politique de confidentialité est disponible à l’adresse https://www.tirrenair.com/politiques-de-confidentialite
2.3.2.8 Enregistrement en ligne
Nous vous offrons la possibilité de vous enregistrer en ligne à partir de 36 heures et jusqu’à 30 minutes avant le vol. Pour cela vous serez invité à saisir notamment votre nom de famille ainsi que vos identifiants de réservation.Le traitement effectué par nos soins s’intègre complètement dans le processus Amadeus global (réservation, enregistrement, embarquement). Les dispositions en matière de protection des données personnelles sont donc identiques à celles décrites au paragraphe 2.3.2.5.
2.3.2.9 Gérer ma réservation
Nous vous offrons la possibilité de vérifier à tout moment le statut de votre réservation et de la modifier sous certaines conditions. Pour cela vous serez invité à saisir notamment votre nom de famille ainsi que vos identifiants de réservation.Le traitement effectué par nos soins s’intègre complètement dans le processus TTI (réservation, enregistrement, embarquement).
2.3.2.10 Litiges et réclamations
Nous vous offrons la possibilité de déposer un dossier de réclamation suite à une difficulté rencontrée lors d’un vol TIRRENAIR. Pour plus d’informations : contact@tirrenair.com La constitution de votre dossier de réclamation s’effectue à l’adresse internet suivante : contact@tirrenair.com Il vous sera proposé de compléter un formulaire comprenant les données suivantes :
Ces données personnelles servent à constituer votre dossier de réclamation. Ces données sont stockées de manière sécurisée par nos soins sur nos propres serveurs.Le dépôt d’une réclamation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisations du service disponibles à l’adresse internet suivante : contact@tirrenair.comSi votre réclamation devait aboutir à une indemnisation de notre part, vous serez alors invités dans un second temps à saisir vos coordonnées bancaires pour versement.Les données personnelles traitées dans ce cadre ne sont pas utilisées à d’autres fins.Pour ce qui concerne le dépôt d’une réclamation, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est l’établissement d’un contrat par lequel TIRRENAIR s’engage à examiner et éventuellement donner suite à votre demande relative à l’exécution d’une prestation de transport aérien.
2.3.2.11 Formulaires d’envoi de messages électronique
Nous mettons à votre disposition des formulaires facilitant l’envoi de messages à nos différents services. Ces formulaires, une fois complétés par vos soins, génèrent automatiquement des messages électroniques (courriels) transmis à nos services.Ces messages sont archivés dans notre système de messagerie. Les données personnelles qu’ils contiennent ne sont pas utilisées à d’autres fins que la réponse à vos demandes.Pour ce qui concerne les formulaires d'envoi de messages électroniques, le cadre juridique de la collecte de données personnelles est le consentement explicite .
Chapitre 3 – Traitements de données personnelles liés aux réservations de titres de transport (autres que les traitements liés au site Internet)
3.1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’utilisation de notre site Internet n’est pas le seul moyen de réserver un billet sur un de nos vols.Vous pouvez pour cela vous rendre en agence de voyage, utiliser un site spécialisé partenaire de notre Compagnie ou encore une de nos applications mobiles. Dans tous les cas, nous appliquons les mêmes principes afin de garantir la conformité des traitements effectués sur vos données personnelles.Ainsi, nous veillons à ce que l’ensemble de nos canaux de commercialisation soient en totale conformité avec la réglementation en vigueur dans ce domaine. Cela se traduit par une exigence forte de notre part lors de l’établissement avec nos partenaires d’accords de distribution.
3.2 – TRAITEMENTS EFFECTUÉS SUR NOTRE SYSTÈME DE RÉSERVATION
Quel que soit le moyen utilisé pour acheter un billet sur un de nos vols, pour finir votre réservation est enregistrée dans notre système.
3.2.1 Achat d’un billet auprès de notre Compagnie
Lors de la réservation d’un ou plusieurs billets d’avion et de services associés directement auprès de nos services, nous collectons les données suivantes :
Ces données sont enregistrées dans notre système de réservation opéré par notre partenaire TTI.TTI (Travel Technology Interactive) domiciliée 24 rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille (Siren 751 750 480) est une société créée en 2004.Ces données sont conservées et utilisées jusqu’à la fin de votre voyage et servent aussi aux opérations aux sols comme l’enregistrement et le contrôle d’embarquement.Ces données sont stockées pendant cette période sur les serveurs TTI ( données Zenith), situés dans les centres d’hébergement de données suivants : Roubaix, FR (OVH),Beauharnois, CA (OVH), Singapour, SG (OVH) et Sydney, AU (OVH). Les services de TTI sont en conformité totale avec les règlements de protection des données personnelles et notamment le RGPD. Nous procédons régulièrement à des opérations de contrôle afin de mesurer l’efficacité des mesures prises par TTI dans ce domaine.TIRRENAIR conserve par ailleurs une partie de ces données dans sa comptabilité (N° de facture, paiement) conformément aux obligations en vigueur en France au jour de la rédaction du présent document.TIRRENAIR conserve par ailleurs ces données dans le cadre d’obligations réglementaires liées à la sécurité nationale. Ces données sont conservées dans un outil informatique dédié, à l’accès restreint, et destiné notamment à répondre aux éventuelles demandes des services de police.Pour ce qui concerne l’achat de billets d’avions et de services associés, les cadres juridiques de la collecte de données personnelles sont :
3.2.2 Achat d’un billet auprès d’un de nos partenaires
Comme l’ensemble des compagnies aériennes, nous commercialisons nos services au travers de partenaires sélectionnés par nos soins.Dès lors, et sauf indication contraire, c’est avec cette entité que vous contractualisez votre achat de billet, que ce soit dans le cadre d’un vol « sec » ou d’un voyage organisé (package transport + hébergement par exemple).Nous vous invitons donc à vérifier les garanties offertes par ce prestataire en matière de traitement de vos données personnelles. En effet, bien que nous appliquions dans ce domaine une politique exigeante en la matière, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de manquement aux obligations légales de la part de ce même prestataire.En priorité, c’est auprès de ce prestataire que vous devrez faire part d’éventuelles demandes ou réclamations concernant le traitement effectué par ses soins sur vos données personnelles.Nous restons cependant votre interlocuteur final pour tout exercice de votre part de votre droit d’accès aux données personnelles dans la mesure où ledit partenaire n’aurait pas la capacité de répondre à votre demande.
Chapitre 4 – Mesures organisationnelles et techniques relatives à la protection des données personnelles
4.1 – MESURES ORGANISATIONNELLES
La protection des données personnelles de nos clients est une préoccupation constante de la Compagnie et elle est en cela suivie au plus haut niveau de notre organisation.TIRRENAIR a créé une fonction de DPO afin de disposer en interne d’une ressource dédiée à l’ensemble de cette problématique. Le DPO collabore quotidiennement avec la direction de l’entreprise et les différents services, que ce soit pour l’amélioration des pratiques existantes ou lors du lancement de nouveaux projets comportant une composante « données personnelles ».La notion de confidentialité est aujourd’hui intégrée en amont des projets, comme le spécifie le RGPD dans son article 25.Les personnels de la Compagnie amenés à traiter des données personnelles sont sensibilisés à ces nouveaux enjeux.Les accès à l’information sont strictement organisés et contrôlés.Tous les traitements de données personnelles sont consignés dans un registre des traitements tenu à disposition de l’autorité de contrôle, conformément aux dispositions du RGPD, Article 30.L’ensemble des prestataires de services intervenant pour notre compte et étant amenés à traiter des données personnelles présentent toutes les garanties nécessaires. Leurs services font l’objet de vérifications régulières de notre part dans ce domaine.
4.2 – MESURES TECHNIQUES
Le système d’information de TIRRENAIR présente toutes les garanties nécessaires à la préservation de la confidentialité lors du traitement de données personnelles.Les données traitées par nos soins sont constamment dupliquées et sauvegardées, afin d’assurer l’intégrité, la disponibilité et la résilience de ces données, conformément aux dispositions du RGPD, Article 32.Les données personnelles pouvant être stockées sur des infrastructures tierces le sont dans le cadre de contrats totalement conformes aux dispositions du RGPD. A la date de validité du présent document, indiquée en fin de texte, TIRRENAIR a recours aux services des prestataires suivants : Webflow
Chapitre 5 - Dispositions générales
5.1 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données enregistrées après complétude par vos soins d’un formulaire seront conservées au maximum 60 mois, sauf obligation légale contraire.
1. Gestion des prospects (emailings, appels téléphoniques, SMS, etc.)
2. Gestion des cookies et autres traceurs
3. Gestion du fichier clients
Toutefois, la conservation en base intermédiaire pourra être rallongée en tenant compte des délais de prescription applicables au regard des obligations légales et fiscales. En effet, des dispositions légales imposent de recueillir et de partager les données d’identification, les informations de réservation et de voyage avec les autorités publiques ou des organisations gouvernementales à des fins de contrôle des frontières, d’immigration, d’entrée sur le territoire d’un État, de sécurité ou de lutte contre le terrorisme.
4. Gestion des abonnements à la lettre d'information (newsletter)
5. Paiements par carte bancaire
6. Gestion des contentieux et réclamations des clients
7. Gestion du programme d’abonnement
5.2 – VOS DROITS
Conformément aux textes en vigueur lors de la rédaction du présent document, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles traitées par nos soins :
Droit à l'information,
Droit de rectification ou de suppression,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la transférabilité des données.
Pour l'exercice de ces droits ou toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par e-mail : rgpd@tirrenair.com
Vous avez de plus le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez notamment adresser votre réclamation sur le site web de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Les modalités pour effectuer une réclamation auprès de la CNIL sont détaillées sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
5.3 – TRANSFERT DES DONNÉES
Si des données personnelles sont transmises à des tiers aux fins d'exécution du contrat de transport et des services annexes, nous nous assurons au préalable que nos partenaires respectent la réglementation applicable et sont conformes au RGPD.
5.4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT LES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS
TIRRENAIR ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si vous utilisez le site internet de TIRRENAIR au nom de votre enfant et en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informé que les données personnelles relatives à votre enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées TIRRENAIR conformément à la présente Politique de confidentialité.
Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 alinéa 1 a) du RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par TIRRENAIR.
Conformément aux recommandations de la CNIL, dans toute situation dans laquelle l’âge de la personne concernée est collecté et qu’il est possible de déterminer qu’elle est âgée de 15 ans ou moins, l’adresse électronique d’un parent ou tuteur légal sera demandée avant de collecter les données personnelles auprès de cet enfant. Les adresses électroniques des titulaires de l’autorité parentale fournies aux fins de l’obtention du consentement parental seront utilisées pour la finalité strictement définie dans cette Politique de confidentialité.
Si vous avez appris que votre enfant mineur de moins de 15 ans a fourni à TIRRENAIR des informations personnelles sans votre supervision, vous pouvez nous contacter sur rgpd@tirrenair.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
.svg)
